RNA : W241002084 Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau Transparence légale

Transparence Légale et Cadre Administratif

L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LA COMMUNE DE MOULIN-NEUF, enregistrée sous le régime des associations Loi 1901, exerce ses activités dans un cadre strictement non commercial et exclusivement dédié à l'utilité publique, à la coordination territoriale et à la production de ressources éducatives relatives à la biodiversité locale. Les informations présentées sur cette page ont pour objectif de garantir une transparence totale concernant l'identité juridique, les responsabilités éditoriales et les obligations réglementaires associées à la gestion du site.

Identité de l'association

Nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LA COMMUNE DE MOULIN-NEUF

RNA : W241002084

SIREN : 808219950

Adresse : MAIRIE, 24700 MOULIN-NEUF

Objet : Préservation écologique, gestion raisonnée des espaces naturels et sensibilisation environnementale.

Direction de la publication

Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau, responsable de la cohérence éditoriale, des contenus institutionnels et des orientations de diffusion des ressources éducatives produites dans le cadre du Plan d'action 2026.

Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

Transparence financière

L'ensemble des ressources mobilisées par l'association est exclusivement réinvesti dans les activités d'utilité publique, incluant les programmes de sensibilisation, les relevés environnementaux et la production de ressources éducatives. Aucun service commercial, aucune offre marchande et aucune activité lucrative ne sont proposés par cette plateforme.

Cadre réglementaire

Les actions de l'association s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable aux associations Loi 1901 en France. Les activités de terrain, les réunions publiques et les programmes 2026 sont organisés sous la supervision des instances internes et en coordination avec les autorités administratives compétentes de la Préfecture de la Dordogne à Périgueux.

Toute utilisation des contenus du site est strictement limitée à des finalités d'information et de consultation. Les données présentées ne constituent ni une offre commerciale ni un engagement contractuel.

Responsabilités et conformité

Les informations diffusées sur ce site sont établies avec le souci de garantir leur exactitude au moment de leur publication. Toutefois, elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des décisions administratives, des mises à jour réglementaires ou des ajustements liés aux programmes territoriaux 2026.

L'association ne saurait être tenue responsable d'un usage détourné des informations contenues sur cette plateforme. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mises à jour afin de garantir une compréhension correcte des objectifs statutaires et des actions en cours.

Les contenus éditoriaux relèvent d'une démarche documentaire et pédagogique visant à renforcer le rayonnement culturel et la compréhension des enjeux environnementaux locaux.